Plan Local d'Urbanisme

Le PLAN LOCAL D'URBANISME comme si vous y étiez ...

30 mars 2010 : Le conseil municipal décide de transformer le POS de Combleux en PLU

18 octobre 2010 : le conseil municipal retient la candidature de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Orléanaise pour réaliser son PLU

25 novembre 2010 : 1ère réunion du conseill municipal avec l'Agence d'Urbanisme ... le PLU est lancé

Adieu le POS, bonjour le PLU …

Notre Plan d’Occupation des Sols date de 1983. Le 30 mars dernier, le conseil municipal en a décidé sa révision afin de répondre au mieux à la préoccupation majeure du devenir de l’ancien site d’IBM dont 12 ha sont à réhabiliter sur notre commune. Mais le devenir de ce site n’est pas la seule raison de cette révision. Elle devra permettre l’urbanisation tout en maitrisant le développement de la commune, de prendre en compte les déplacements et bien sûr de préserver les zones naturelles et le patrimoine historique qui font la renommée de notre village.

Aujourd’hui ces objectifs ne peuvent s’inscrire dans une simple révision de POS et la loi dite SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains) de décembre 2000 nous impose de transformer notre POS en un Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’une procédure beaucoup plus lourde à mettre en œuvre qu’un POS et elle devrait durer environ deux ans.

Cette loi SRU est une étape importante et a une réelle incidence sur l’aménagement du territoire car non seulement elle transforme les POS en PLU mais elle introduit la notion de développement durable, supprime les schémas d’aménagement au profit des schémas de cohérence territorial (SCOT) et oblige les communes de plus de 3 500 ha à construire au moins 20 % de logements sociaux. Dans un proche avenir certaines dispositions devraient être modifiées pour tenir compte des décrets d’application de la loi Grenelle II, notamment pour intégrer dans les documents communaux la Trame verte et bleue.

En fait, un PLU intègre beaucoup plus de choses qu’un simple POS. Plus qu’un simple zonage fixant les autorisations de construire et leurs modalités, le PLU a pour but d’élaborer un vrai projet de développement pour la commune pour une période d’environ 15 ans. Que sera notre commune en 2025 ? Tel est l’enjeu du PLU sur lequel nous allons travailler ces deux prochaines années.

Après appel d’offre, le conseil municipal du 18 octobre dernier a sélectionné l’Agence d’Urbanisme de l’agglomération Orléanaise pour réaliser ce PLU. Ce dernier sera élaboré dans la plus grande transparence et les combleusiens seront régulièrement informés et consultés à divers stades de son élaboration ; réunions publiques, exposition d’urbanisme, articles dans notre bulletin municipal et sur le site internet. Dès à présent, un registre est disponible à la mairie (aux heures d’ouverture traditionnelles) afin que chacun puisse y consigner ses remarques et ses interrogations.

En cette fin d’année 2010 débute la première phase consistant à élaborer le « rapport de présentation » document comportant une analyse de l’état initial de l’environnement, un diagnostique établi au regard des prévisions économiques et démographiques (il précise les besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services), une analyse des effets du projet sur l’environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.

Après le rapport de présentation viendra la rédaction du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), véritable document politique exprimant les objectifs que la commune se donne pour les 10 ou 20 ans à venir. Ce PADD reflète donc le « Projet communal » en matière de développement économique et social, d’urbanisme et d’environnement.

Cette première phase devrait se dérouler jusqu’au mois de juillet prochain. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de son avancement.

Afficher le 1er panneau d'information réalisé par l'Agence d'urbanisme Orléanaise en cliquant ici

Le dossier complet du PLU

1 - Rapport de présentation

2 - Evaluation des incidences environnementales

3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

La carte du PADD

4 - Le plan de zonage au 1/2000ème)

5 - Le réglement

6 - Liste des emplacements réservés

7 - Liste des éléments de paysage protégés au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme

8 - Annexes

8.1 Liste et plan des servitudes d'utilité publique

* Servitudes aéronautiques